Conditions Générales d'Utilisation

Ce service est opéré pour le compte du Vendeur par la société POPSELL sur le site popsell.com
Raison sociale : POPSELL
Siège social : Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix

N° immatriculation : 751 715 707
Capital social : 17 490 euros
Directeur éditorial : Alric Nicol
Enregistrement CNIL : 165 10 40

Le site popsell.com est hébergé par la société Microsoft,

Lorsque vous utilisez le Service proposé par POPSELL, vous acceptez d'être lié par les termes et Conditions Générales d’Utilisation énoncés dans le présent document.

Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :

1. Vous êtes majeur,
2. Vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales d'Utilisation,
3. Vous remplissez les conditions d'inscription


Conditions Générales d'Utilisation


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les conditions de fonctionnement de la plateforme opérée par la société POPSELL, société à responsabilité limitée, au capital de 17 490 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 751 715 707, dont le siège social est à Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix.

Ces Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à toute personne inscrite à la plateforme de POPSELL et régissent en particulier les conditions d’inscription et les droits et obligations des Ambassadeurs tels que définis en Section 1.

POPSELL recommande au futur Ambassadeur de lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation et de les imprimer s’il le souhaite avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au service POPSELL.

1. Définitions


Les termes définis ci-après s’appliquent à l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

« Ambassadeur(s) » désigne toute personne physique inscrite sur la plateforme POPSELL.

« Contact(s) » désigne toute personne physique dans le réseau relationnel de l’Ambassadeur qui accepte de se voir transmettre les Publications de cet Ambassadeur.

« Contenu(s) » désigne les éléments pouvant être partagés par un Ambassadeur dans une publication : fiche descriptive d'un produit ou d'un service proposé par le Vendeur, photo ou vidéo personnelle, offre ou toute autre information promotionnelle du Vendeur.

« Défi(s) » désigne une action quantifiable réalisée à partir de la plateforme POPSELL par l'Ambassadeur, et un nombre de Points accordés pour la réalisation de cette action. Les défis peuvent-être basés sur les actions de diffusion des Publications auprès des Contacts et des mesures d'audience qui en résultent, sur les Ventes obtenues ainsi que sur des Missions ponctuelles réalisées. Les règles proposées par le Vendeur pour les Défis peuvent être consultées à partir du profil de l'Ambassadeur sur sa page personnelle accessible sur le site de POPSELL.

« Employé(s) » désigne une personne placée sous la responsabilité du Vendeur (préposé, salarié, représentant, etc.). Les employés peuvent participer au programme en tant qu'Ambassadeurs, mais ne peuvent prétendre aux Gains à l'exception de ceux qui leurs seraient spécifiquement destinés.

« Gain(s) » désigne la récompense personnelle de l’Ambassadeur accordée par le Vendeur à chaque Palier de Points atteint. Cette récompense peut être accordée sous la forme d'une rémunération personnelle, d'un bon d'achat, de la participation à un jeu-concours ou d'un cadeau.

« Mission(s) » désigne une action ponctuelle réalisée par l'Ambassadeur pour le compte du Vendeur à partir de la plateforme Popsell, sur un site Internet ou sur un lieu physique sous la responsabilité du Vendeur.

« Palier(s) » désigne le nombre de Points à atteindre pour accorder le Gain associé. Les conditions particulières définies par le Vendeur pour les Paliers et les Gains associés peuvent être consultées à partir du profil de l'Ambassadeur sur sa page personnelle accessible sur le site de POPSELL.

« Point(s) » désigne l'accumulation de points accordés à l'Ambassadeur en fonction des Défis atteints par l'Ambassadeur. Les Points accumulés par un ambassadeur peuvent être consultés à partir du profil de l'Ambassadeur sur sa page personnelle accessible sur le site de POPSELL.

« Publication(s) » désigne la page personnelle créée par l’Ambassadeur sur la plateforme POPSELL et diffusable à ses Contacts. Cette page contient une liste de contenus créés par l'Ambassadeur et/ou de contenus proposés par un Vendeur, et permet de mesurer l'atteinte des Défis pendant la durée de validité de la Publication.

« Vendeur » désigne une société partenaire de POPSELL qui vend des produits via des points de vente et/ou en réunion et/ou sur internet via un site de commerce électronique permettant aux clients de créer leur compte et de payer en ligne.

« Vente(s) » désigne, pour un Ambassadeur, l'acte d'achat et de paiement d'un produit ou d'un service au Vendeur réalisé par un Contact via la Publication et que le Vendeur encaisse ce paiement. L'achat du produit ou du service par un Contact peut être effectué sur un point de vente, sur le site internet du Vendeur ou lors d'une vente en réunion. Les points accordés pour une Vente à l'ambassadeur sont calculés en fonction d'un nombre de points fixes ou en fonction d'un nombre proportionnel au montant TTC des achats réalisés par les Contacts, hors frais de port et autres frais éventuels notamment d’extension de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions etc. et hors réductions, chèques cadeaux, coupons ou bons d'achat.

2. Fonctionnement


POPSELL est une plateforme gratuite de diffusion de contenus et de tendances d’achat sur internet.

Il s’agit d’un service permettant aux clients sélectionnés par les Vendeurs de partager des Contenus avec leurs Contacts et de réaliser des Missions.

L’Ambassadeur est sélectionné par le Vendeur et est sollicité par email pour venir s’inscrire gratuitement sur le site Popsell.com.

Une fois inscrit, l’Ambassadeur a la possibilité de créer des listes de contenus et d'offres qu’il souhaite recommander à ses Contacts à partir de ceux accessibles sur le site de POPSELL ou sur le site du Vendeur. Ces éléments viennent s’ajouter à une ou plusieurs Publications.

Chaque Publication peut être adressée par l’Ambassadeur à ses Contacts via le moyen de communication choisi (email, réseaux sociaux etc.) et à la fréquence souhaitée (en deçà d'une limite quotidienne ou hebdomadaire imposée).

Sur le site de POPSELL, l’Ambassadeur dispose de son propre compte et de sa page personnelle qui lui permet de suivre le tracé des Ventes réalisées, de ses Points et de ses Gains.

3. Rôles, obligations et droits


a. Outils de diffusion
POPSELL permet aux Ambassadeurs de diffuser leurs Publications à leurs Contacts via la plateforme, par email ou via les réseaux sociaux.

POPSELL permet aux Ambassadeurs de partager leurs Publications et d’en tirer avantage pour eux-mêmes (Gains). Les Publications diffusées sont accessibles sur internet au travers du site personnel de l'Ambassadeur via la plateforme POPSELL.

b. Outils d'animation
POPSELL renseigne, par email et sur leur espace personnel, les Ambassadeurs sur les ventes réalisées, sur les Points et Gains cumulés, sur la fin de validité des Publications, et sur les nouveautés du site.

c. Gains
Le programme de POPSELL est gratuit pour tous les Ambassadeurs. A aucun moment, POPSELL n’exigera d’eux de paiement, de frais d’inscription ou de désinscription.

POPSELL permet aux Ambassadeurs d’obtenir un Gain sur les actions de diffusion et sur les ventes obtenues par les Vendeurs auprès des Contacts grâce à leurs Publications, et sur les Missions réalisées. Les règles de calcul de ces Gains dépendent des Vendeurs concernés.

Les Publications peuvent être envoyées par email et / ou diffusées sur les réseaux sociaux à la fréquence souhaitée par l’Ambassadeur (en deçà d'une limite quotidienne ou hebdomadaire imposée).

L’Ambassadeur est tenu de modérer la fréquence et le nombre de ses envois pour une meilleure efficacité et afin de garantir l’image de qualité du Vendeur et les bonnes relations de l’Ambassadeur avec ses Contacts. Les envois adressés aux meilleures connaissances de l’Ambassadeur et avec modération, afin de ne pas les importuner, ont en effet plus de chances d’aboutir.

Les Points obtenus à l’issue des Défis atteints auprès des Contacts sont immédiatement comptabilisés. Les Défis liés à l'obtention d'une Vente ou à la réalisation d'une Mission sont accordés à l'issue d'un délai fixé par le Vendeur.

La désinscription ou la suppression du compte de l’Ambassadeur entraine l’arrêt instantané de l'obtention de Gains futurs liés à ses Publications ou Missions et arrête les Points à la date de la suppression du compte.

d. Versement des Gains
Lorsque des Paliers sont atteints, l'Ambassadeur est averti par POPSELL de l'obtention du Gain tel que défini sur son profil personnel accessible sur le site de POPSELL.
Le versement du Gain est de la seule responsabilité du Vendeur, et dépend de sa nature :
- le Vendeur verse le Gain sous la forme de crédits ou bons d'achat valables sur le site de commerce électronique du Vendeur ou dans l'un de ses points de vente, dans un délai de 2 mois à compter de l'atteinte du Palier.
- le Vendeur assure le tirage au sort et l'attribution des lots, selon le règlement du jeu-concours, consultable sur son profil personnel accessible sur le site de POPSELL.
- le Vendeur assure la distribution du cadeau ou autre avantage accordé à l'Ambassadeur, dans un délai de 2 mois à compter de l'atteinte du Palier.

e. Droits d’utilisation des Contenus Ambassadeur
En participant au programme ambassadeur, l’Ambassadeur accorde par les présentes au Vendeur le droit perpétuel, cessible, non exclusif et exempt de redevance d’utiliser, de retoucher, de publier, de traduire, de modifier, d’adapter, de diffuser et de distribuer les contenus de l’Ambassadeur pour les besoins du Vendeur dans tout média existant et développé à l’avenir, pour quelque raison que ce soit.

f. Exécution d’une Mission sur un lieu physique
Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect par un Ambassadeur du règlement intérieur d'un lieu privé ou de la loi pour l’exécution d’une mission. L'Ambassadeur s'engage à adopter une attitude responsable et respectueuse dans le cadre de la réalisation de sa Mission. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des agissements de l’Ambassadeur. L'Ambassadeur est donc seul responsable de la réalisation de la Mission et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'accident ou d'incident lors de l'exécution de celle-ci.

4. Inscription


4.1. Pour devenir Ambassadeur, il est nécessaire de respecter les conditions décrites en 4.2 et de valider son inscription en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation.

4.2. L'inscription à POPSELL est réservée aux personnes physiques majeures.

4.3. Au moment de l’inscription, l’Ambassadeur indique son nom, son prénom, son adresse électronique, son pays de résidence et sa date de naissance. Il déclare également être une personne majeure, et avoir été sollicité directement par le Vendeur.

Ces informations sont nécessaires à l’identification de l’Ambassadeur et au reversement de ses Gains.

En s’inscrivant, l’Ambassadeur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et s’engage à informer POPSELL de toute modification de ces informations en les mettant à jour sur son compte POPSELL.

Toute information erronée quant à l'âge de l’Ambassadeur, sa qualité de personne physique ou l'activité exercée par lui au moment de l'inscription, sera considérée comme une violation grave des présentes Conditions Générales d’Utilisation et entraînera le droit pour POPSELL de suspendre ou résilier sans préavis le compte de l’Ambassadeur concerné dans les conditions de la section 5.

Le compte de l’Ambassadeur est protégé par les identifiants choisis et créés lors de l’inscription à POPSELL.

L'Ambassadeur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et s’engage à ne les communiquer à personne. Sur le même principe l’email d’inscription nominatif, envoyé par le Vendeur, lui est adressé personnellement et il ne devra le communiquer à personne.

4.4. Une fois les identifiants choisis et le formulaire complété, l’Ambassadeur soumet sa demande à POPSELL. POPSELL se réserve le droit, quand il le souhaite, de vérifier auprès du Vendeur l’identité de l’Ambassadeur. Si les coordonnées d’un Ambassadeur (nom, prénom, adresse email) ne correspondaient pas à une personne sollicitée par email directement par le Vendeur. POPSELL résiliera immédiatement le compte de l’Ambassadeur.

4.5. En s'inscrivant à Popsell, l'Ambassadeur accepte de recevoir les emails spécifiques au fonctionnement de ce programme (emails d'informations, alertes de d'attribution de Points, de Ventes et de Gains, rappels et relances automatiques).

5. Désinscription, suspension et suppression du compte Ambassadeur


L’Ambassadeur peut à tout moment décider de se désinscrire de POPSELL en adressant un email à support@popsell.com ou sur son compte POPSELL sur la page « mon profil ».

Si le compte de l’Ambassadeur reste inactif et/ou que ce dernier ne transmet aucune Publication pendant une durée de plus de 6 mois consécutifs, POPSELL se réserve la possibilité de supprimer le compte de l’Ambassadeur.

Par ailleurs, POPSELL aura la possibilité de suspendre pour une certaine durée ou de supprimer définitivement le compte de tout Ambassadeur qui violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute loi ou règlementation, les bonnes mœurs ou l’ordre public.

Enfin, l’Ambassadeur est informé que son compte sera automatiquement supprimé par POPSELL si le partenariat entre POPSELL et le Vendeur prend fin.

Toute suspension ou suppression du compte interviendra immédiatement suivant l’envoi d’un email par POPSELL.

POPSELL ne pourra être tenu à aucune indemnité à cet égard.

POPSELL se réserve la possibilité de refuser la réinscription d’un Ambassadeur dont le compte a été préalablement supprimé.

En cas de désinscription ou de suppression du compte de l’Ambassadeur, les Publications actives de l’Ambassadeur sont immédiatement désactivées. Les Ambassadeurs ne pourront plus percevoir de Gains à cet effet.

6. Données à caractère personnel


Les données à caractère personnel relatives aux Ambassadeurs sont collectées aux seules fins de réalisation des services de POPSELL. Elles sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la CNIL.

Tout Ambassadeur et toute personne dont les données ont le cas échéant été collectées dans le cadre des services de POPSELL dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer soit en accédant directement à son espace personnel, soit en contactant POPSELL à l’adresse suivante : support@popsell.com

Le site de POPSELL utilise des cookies (ou « témoins de connexion ») dont la seule finalité est d’enregistrer et transmettre des informations nécessaires à la navigation sur le site par l’Ambassadeur (pages consultées, date et heure de la consultation, données de connexion à l’espace personnel etc.) et à l’utilisation de la Publication (intégration d’un onglet POPSELL sur le site des Vendeurs, etc.).

L’Ambassadeur peut, à son choix, bloquer l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet à cette fin. L’Ambassadeur est cependant averti que POPSELL ne garantit pas le bon fonctionnement du site et des services y figurant si un tel paramétrage était réalisé.


7. Responsabilité


POPSELL propose une plateforme électronique permettant la diffusion de Contenus de façon automatisée via la création des Publications.

A ce titre, les contenus publiés sur ou en relation avec les Publications, notamment la description donnée par l’Ambassadeur à la Publication, les photos personnelles ou les commentaires mis sur les réseaux sociaux ou dans les emails auxquels sont jointes les Publications, et les contenus publiés sur les sites des Vendeurs, ne sont ni filtrés ni contrôlés par POPSELL et ils engagent leur seul auteur. POPSELL, en tant que simple intermédiaire technique, ne peut en être tenu responsable.

Toutefois, l'Ambassadeur qui s’inscrit sur la plateforme prend l'engagement de ne pas dénigrer la marque, l'enseigne, les produits du Vendeur ou toutes autres marques concurrentes. POPSELL s'engage à suspendre immédiatement sans préavis le compte de tout Ambassadeur qui tiendrait des propos diffamatoires ou des propos pouvant porter atteinte à la réputation du Vendeur et de ses produits.

POPSELL garde la faculté, à sa seule discrétion et s'il en a la possibilité technique, de modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait inapproprié ou signalé comme tel par une autorité judiciaire. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu que POPSELL n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations stockées sur son site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant de potentielles activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Ambassadeurs sur leur Publication ou par les Vendeurs sur leurs sites respectifs ou de tout autres sociétés.

Les Ambassadeurs seront seuls responsables de la transmission de leur Publication aux Contacts et des conséquences pouvant résulter d’un tel envoi. A ce titre ils s’engagent à ne pas réaliser d’envois pouvant être perçus comme une forme de démarchage publicitaire non sollicité, ou spamming, et renoncent à tout recours à l’encontre de POPSELL en cas d’action d’un destinataire quelconque de la Publication à cet égard.

Les Ambassadeurs s'engagent à ne pas détourner l'usage de la diffusion des Publications pour gagner des Défis et accumuler des Points qui ne résulteraient pas d'actions spontanées de leurs contacts. En cas d'utilisation suspicieuse de la plateforme par un Ambassadeur afin de déclencher une accumulation de Points anormale, POPSELL suspendra son compte sans préavis, et aucun Gain ne sera attribué. Le site de POPSELL dispose d'un algorithme de surveillance permettant de détecter les comportements anormaux et frauduleux.

Les Ambassadeurs seront également seuls responsables du traitement et de la déclaration de leurs Gains et des conséquences de ces versements vis-à-vis de toutes autorités administratives notamment sociales et fiscales. Les Ambassadeurs seront toutefois avertis une fois par an, de ce qu'il leur appartiendra de déclarer des revenus ainsi générés dans leurs déclarations de revenus.

L’Ambassadeur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de POPSELL et qui peuvent notamment entraîner :
- L’impossibilité d’accéder au site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles; - des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.
Il appartient à chaque Ambassadeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passe.

En aucun cas, POPSELL ne saurait être tenu responsable de ces risques et difficultés et de leurs conséquences pour l’Ambassadeur.

L’Ambassadeur est averti que le site de POPSELL ou certaines fonctions de celui-ci pourront être temporairement suspendues par POPSELL pour des raisons de maintenance. POPSELL fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement l’Ambassadeur et intervenir aux fins de résolution des difficultés dans les meilleurs délais.

La responsabilité de POPSELL ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Ambassadeur et notamment, les pertes de Gains, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du site ou des services de POPSELL.

En tout état de cause, dès lors que le service proposé à l’Ambassadeur est gratuit et compte tenu de la répartition des risques entre POPSELL et l’Ambassadeur, la responsabilité totale de POPSELL sera limitée à la somme forfaitaire de 50 euros.


8. Propriété intellectuelle


Le site de POPSELL constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur.

A l’exception des Contenus fournis par les Vendeurs qui sont incorporés à la Publication, l’ensemble des éléments qui composent ce site et notamment les interfaces, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de POPSELL. Aucun élément de ce site ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de POPSELL.

« POPSELL» est une marque déposée sur laquelle l’Ambassadeur ne dispose d’aucun droit, en dehors d’une simple autorisation de visualisation numérique sur le site ou via la Publication.

Aucune autre utilisation, reproduction ou représentation de la marque ne sera autorisée sans l’accord préalable et écrit de POPSELL.

Les Ambassadeurs s’engagent à ne pas reproduire les marques et tout ou partie du contenu des sites des Vendeurs, notamment les fiches produits, sans autorisation préalable.

Ils s’engagent également à ne pas dénigrer les marques et produits des vendeurs, notamment sur les réseaux sociaux.

Les Ambassadeurs doivent s’assurer au préalable que les Contenus ne violent pas des droits de tiers, en ce compris des droits de propriété intellectuelle et/ou droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, etc.).


9. Modification et évolution des Conditions Générales d’Utilisation


POPSELL peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

POPSELL peut également modifier à tout moment la nature ou la valeur des Gains, ainsi que les éléments composants les règles d'obtention de ces Gains (Défis, Missions, Paliers et Points). Les Gains déjà obtenus par les Ambassadeurs avant ces changements restent acquis.

Ces modifications engagent l’Ambassadeur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Ambassadeur, afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions, de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que son profil via son espace personnel accessible sur le site de POPSELL.

10. Loi applicable


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes relations avec les Ambassadeurs seront régies et interprétées selon le droit français.